Hotel Monsieur
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I. INFORMATIONS ÉDITORIALES
Le site Internet www.hotelmonsieur.com (ci-après désigné le "Site") est édité par la société HOTEL MONSIEUR - 62, rue des Mathurins - 75008 Paris, France (ci-après désignée "Hôtel Monsieur"), société par actions simplifiée au capital social de 10 000,00 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le n° 794 495 523 et dont le siège social est 62, rue des Mathurins - 75008 Paris, France.Tel : +33 (0)1 43 87 17 11
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR59 794 495 523
Directeur de la publication : A7 MANAGEMENT
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Le Site présente les services proposés par l’Hôtel Monsieur au travers de ses activités d’hôtellerie et de restauration, notamment en permettant aux Utilisateurs d’adresser des questions à l’Hôtel Monsieur via la rubrique "Contact" du Site et d’effectuer des réservations de séjour en ligne.
II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun des éléments qui le composent, tels que les textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles, y compris les éléments logiciels utilisés en liaison avec le Site (ci-après le "Contenu") peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou tout autre loi applicable.Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de l’Hôtel Monsieur, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction de tout ou partie du Contenu publié sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu réalisées à d’autres fins, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, étant expressément interdites.
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Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Hôtel Monsieur et devra être retiré à première demande de celle-ci.
III. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
L’Hôtel Monsieur veille à la protection des données personnelles des Utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi. Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).1. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel sur l’utilisateur recueillies à l’occasion de l’utilisation du site, notamment lors de la connexion au Site ou lorsque l’utilisateur remplit un formulaire font l’objet d’un traitement informatique permettant une meilleure connaissance de l’utilisateur et ce à des fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation.
Ces informations permettent, notamment à la société B18 d’adresser à l’utilisateur des informations commerciales et des offres ciblées ou des sondages en ligne afin de mieux cerner les besoins et profils des clients de l’Hôtel Monsieur.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant.
Conformément aux obligations légales, ces données sont conservées selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles l’utilisateur les a communiquées.
L’exercice de ce droit peut se faire via le formulaire en ligne accessible via le lien « Contact » en bas de page ou à l’adresse suivante :
Hôtel Monsieur - 62, rue des Mathurins - 75008 Paris, France
2. COOKIES
Il est rappelé que pour faciliter la navigation de l’Utilisateur et une meilleure fourniture du service par l’Hôtel Monsieur, certains fichiers appelés « cookies » pourront être enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier accède au service.
Ces cookies évitent à l’Utilisateur la saisie de ses données lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur.
IV. RESPONSABILITÉ
1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Hôtel Monsieur s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. L’Hôtel Monsieur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site.
L’Hôtel Monsieur ne maîtrise pas l’ensemble des risques inhérents liés à l’utilisation d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence de risques potentiels inhérents à l’utilisation du Site.
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2. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. L’Hôtel Monsieur n'a pas la maîtrise de ces sites et ces sources externes. De ce fait, l’Hôtel Monsieur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits, les services et tout autre élément disponible sur ces derniers.
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3. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
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L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre l’éditeur dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.
V. GÉNÉRALITÉS
1. MODIFICATION
Les informations communiquées par l’Hôtel Monsieur communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation et la Charte de Protection des Données Personnelles de l’Hôtel Monsieur.
2. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu ou l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.3. HÉBERGEMENT
Société OVH, SAS, société de droit français
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
4. DÉVELOPPEMENT DU SITE RÉALISÉ PAR
Société MM Création
32 Avenue de Wagram 75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 45 74 76 00
Hôtel Monsieur
62, rue des Mathurins - 75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 43 87 17 11
Email : contact@hotelmonsieur.com
Siret : 794 495 523 00027
5. CRÉDIT PHOTOS ET STYLISME
Christophe Bielsa / Nathalie Julio
6. MÉDIATEUR - RÈGLEMENT DES LITIGES
Le Client est informé par l'Hotel Monsieur de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes Conditions Générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la Direction de l’Hotel Monsieur et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur aux coordonnées ci-dessous.
Médiateur: CM2C (cm2c.net)
Téléphone : +33(0)1 89 47 00 14
Adresse : 14 Rue Saint Jean 75017 Paris
SIRET : N°831 213 871 00013
Forme juridique : Association Déclarée
Vous pourrez également retrouver les modalités de saisine sur leur site internet :
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Comment déclarer un litige de la consommation auprès de CM2C (https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php)
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Déclarer un litige de la Consommation (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php)
L'Hotel Monsieur informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : Règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
7. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
8. Annulation ou modification de la réservation d'un service
Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.
Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
• la modification ou annulation de la réservation d'un Service en cliquant sur le lien à la fin de votre e-mail de confirmation et en suivant les instructions affichées sur votre écran ;
• la modification ou l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Modifier ou annuler une réservation » ;
• la modification ou l’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.
Il est conseillé d'annuler aussitôt que possible une fois que la cause de l'annulation est survenue.
